J.O. 217 du 17 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15329
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210072V
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-56 du 20 août 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 2 normes françaises suivantes :
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12815. - Cuisinières domestiques à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-305).
NF EN 13240. - Poêles à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-307).